Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 67
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Texte complet
67. Les fenêtres isolant un espace chauffé d’un espace non chauffé ou de l’air extérieur doivent être conçues de façon à limiter l’infiltration de l’air à un maximum de 0,77 L/s par mètre de fente des châssis principaux lorsqu’elles sont mises à l’essai sous une pression de 75 Pa conformément à la norme ASTM E283-84, Standard Test Method for Rate of Air Leakage Through Exterior Windows, Curtain Walls and Doors.
D. 89-83, a. 67; D. 1211-92, a. 9.
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